NDLR - Position de fond : contre les brevets logiciels

Dans ce débat sur les brevets logiciels, le Parlement a émis de manière répétée, et notamment grâce à Michel Rocard, de grandes réserves contre l'adoption d'une directive favorisant les brevets logiciels. La Commission Européenne n'a jamais pris en compte la position du Parlement et avance comme si de rien n'était avec les brevets logiciels, en les conservant dans la proposition.

Dans cette situation, et sachant que le Conseil des ministres des pays membres a le dernier mot par rapport au Parlement Européen, le danger est que encore une fois la position du Parlement soit à nouveau écartée. Cette démarche met en évidence le caractère peu démocratique du fonctionnement de l’Union européenne même lorsque le principe de co-décision est de règle… et qui ne serait pas amélioré avec le Traité constitutionnel

Réflexion sur le fonctionnement de l’UE :

Ce cas fait peur a plusieurs points de vues :

  • Les brevets logiciels sont un point techniques. C'est un des rares points techniques qui a vraiment suscité un débat poussé par la « société civile ». On peut donc se demander si pas mal d'autres points dits techniques n'ont pas été traités avec autant de "légèreté".
  • L’activité informatique est récente et concerne en particulier les jeunes générations qui oeuvrent en faveur de la liberté de création dans le secteur de l’informatique. Favoriser la brevetabilité des logiciel va à l’encontre.

Du coup, cette attitude entraîne une méfiance de ces jeunes envers le fonctionnement de l’Europe. Ce n’est pas, entre autre (chômage, etc) sans lien avec le récent vote négatif des jeunes lors du référendum français sur le Traité constitutionnel .

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